Sepem Colmar 2024

Contrat type de prestations de maintenance

Description

L'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser un Contrat type de prestations de maintenance destiné à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de services de maintenance. Elaboré à partir de la norme européenne NF EN 13269 - Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance, cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées, ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations réglementaires et normatives en vigueur.

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