Contrat type de prestations de maintenance
Description
L'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser un Contrat type de prestations de maintenance destiné à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de services de maintenance. Elaboré à partir de la norme européenne NF EN 13269 - Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance, cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées, ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations réglementaires et normatives en vigueur.
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